JORFTEXT000042046071
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Lefas
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_comptes
president
JORFTEXT000042046071
(source JORF)
nomination
28 Juin 2020
28/06/2020
De:
Françoise Saliou
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_comptes
president
JORFTEXT000042046071
(source JORF)
nomination
28 Juin 2020
28/06/2020
