JORFTEXT000042118478

De: Philippe NAILLET
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres au lieu de 23)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042118478(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe NAILLET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042118478(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020