JORFTEXT000042148507


De: Marianne LACHARRIERE
adjointe à la directrice de la presse et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Christophe BRÈS
chef du service de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Raphaël BOYER
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat et détaché sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale par intérim
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Marie LIEBERHERR
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Christine JOUHANNAUD
directrice de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Marc LOISELLE
directeur de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Stéphane GOBRECHT
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Marion JOBARD
Objet:
attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de cheffe du pôle « Finances et administration générale »
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Laurence GROSCLAUDE cheffe du pôle « Protection
sociale et solidarités », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Margueritte AURENCHE
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Droits des malades et dépendance », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Benoît NORMAND
directeur du réseau et de l'accès au droit
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences et, d'autre part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: David MANARANCHE
chef du pôle « réseau »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef du pôle « action territoriale, formation, accès des jeunes aux droits » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Yannick LELOUP
chef du pôle « Informatique », du service de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Slimane LAOUFI
chef du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Nicolas KANHONOU
directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Guillaume FICHET
chef du pôle « juridique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'une médiation simple ou d'un traitement en urgence
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Fabien DECHAVANNE
directeur-adjoint du réseau et de l'accès au droit
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences et, d'autre part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Yann COZ
chef du pôle « Fonction publique », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Martin CLEMENT
chef du pôle « lutte contre les discriminations, accès aux droits et observation de la société » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Marie-Bénédicte TOURNOIS
cheffe du pôle ressources humaines et dialogue social au service de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Constance RIVIERE
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Sophie LATRAVERSE
directrice au secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Christine JOUHANNAUD
déléguée générale à la médiation avec les services publics
par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Claudine JACOB
directrice de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Anne DU QUELLENNEC
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Bénédicte BRISSART
directrice de la presse et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Didier LEFEVRE
chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Romain BLANCHARD
chef de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Sophie PISK
cheffe de pôle régional (départements de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Eva ORDINAIRE
cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté et département de Seine-et-Marne)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Fawouza MOINDJIE
cheffe de pôle régional (région Normandie, département des Hauts-de-Seine et département des Yvelines)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Clémence LEVESQUE
cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Elise GESLOT
cheffe de pôle régional (région Grand Est)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Yolande ESKENAZI
cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Collectivité de Corse)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Charlotte DELUCE
cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Mariam CHADLI
cheffe de pôle régional (région Occitanie)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Christelle CARDONNET
cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Julie BERANGER
cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.