membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

adjointe à la directrice de la presse et de la communication

dans les mêmes conditions

chef du service de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget

attaché principal d'administration de l'Etat et détaché sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

directeur de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget

attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de cheffe du pôle « Finances et administration générale »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

sociale et solidarités », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Droits des malades et dépendance », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directeur du réseau et de l'accès au droit

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences et, d'autre part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « réseau »

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

chef du pôle « action territoriale, formation, accès des jeunes aux droits » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Informatique », du service de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses

chef du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « juridique »

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'une médiation simple ou d'un traitement en urgence

directeur-adjoint du réseau et de l'accès au droit

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences et, d'autre part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Fonction publique », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « lutte contre les discriminations, accès aux droits et observation de la société » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle ressources humaines et dialogue social au service de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

secrétaire générale du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits

directrice au secrétariat général

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques

déléguée générale à la médiation avec les services publics

par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

directrice de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la presse et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (départements de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté et département de Seine-et-Marne)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Normandie, département des Hauts-de-Seine et département des Yvelines)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Grand Est)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Collectivité de Corse)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Occitanie)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes relatives au traitement de réclamations individuelles des délégués de leur ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

cheffe de cabinet

cheffe de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

conseiller en charge des comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseiller en charge de la fiscalité et de la douane

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseiller budgétaire

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

conseiller élus locaux et territoires

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

conseiller budgétaire et fiscalité

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

conseillère « logement d'abord » et hébergement

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

directeur du cabinet adjoint

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

conseiller rénovation énergétique et construction

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

conseiller communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

conseiller Parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

cheffe de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

chef de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

conseillère technique Attractivité

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

conseiller en charge du pôle Attractivité

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

conseiller spécial

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseillère spéciale

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseiller parlementaire

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

cheffe de cabinet

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur départemental de la protection des populations du Loiret

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché auprès du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des membres des comités de protection des personnes

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant des associations agrées

conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant des associations agrées

conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentants du ministère chargé de la santé

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentants du ministère chargé de la santé

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité départementale de la Nièvre

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de l'Eure

conseiller social, budgétaire et administration territoriale au cabinet du ministre de l'intérieur

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

chef de cabinet

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

directeur de cabinet

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseiller politique

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseiller entreprises et participations de l'Etat

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseiller communication, presse et opinion

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseillère technique presse

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseillère financement de l'économie

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseillère en charge de la macroéconomie

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseillère en charge de la fiscalité

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseillère chargée des relations avec le Parlement

responsable ministérielle aux normes

Ministère des solidarités et de la santé

Titulaire

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle justice

Conseillère justice

au cabinet du Premier ministre

Pôle culture, communication, régulation numérique

Conseillère culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle travail, emploi

Conseiller technique travail, emploi

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseillère technique transports

au cabinet du Premier ministre

Pôle parlementaire

Conseillère technique parlementaire

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller technique presse (adjoint au chef de pôle)

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint, et à

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes, adjoint au directeur

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur, chef du service dépense

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

administrateur des douanes, adjoint au directeur

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur, chef du service dépense

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

conseiller technique

chef de cabinet

conseiller parlementaire adjoint

conseiller techniques transports

conseiller technique écologie

conseiller technique logement

conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires et participations publiques

conseiller cohésion des territoires et logement

conseillère