JORFTEXT000042183485
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc BRIAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2020-09-30
"
president
JORFTEXT000042183485
(source JORF)
renouvellement
01 Août 2020
01/08/2020