JORFTEXT000042183485

De: Luc BRIAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-30"
president
renouvellement
01 Août 202001/08/2020