JORFTEXT000042197804

De: Catherine PUJOL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Chantal JOURDAN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Édith AUDIBERT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Louis ALIOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Joaquim PUEYO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Jean-Charles TAUGOURDEAU
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Jean-Louis MASSON
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020