04 Août 2020

de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône

à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit

de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône

à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(94 membres au lieu de 95)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(94 membres au lieu de 95)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(94 membres au lieu de 95)

député de la 1re circonscription de l'Orne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

à compter du dimanche 2 août 2020

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Démission et remplacement d'un député

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Conseiller exécution des réformes

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Conseiller technique

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Conseiller politique et parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Conseillère communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Conseillère auprès du directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

conseiller parlementaire et politique

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

directeur-adjoint de cabinet, en charge du pôle commerce extérieur et politique commerciale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice d'établissement de groupe II

au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Romans

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Bourg-en-Bresse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Soizick TROTEL, Florent GICQUEL, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « STEPHANE DUQUESNOY, MARIE LABORDE-LATOUCHE ET JULIA BARBÉ-DUQUESNOY, NOTAIRES ASSOCIES (TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « S. BARRE et J-F FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SINGUINIA & BOLIVAR-RIDER, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CCT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD »

membre de la société civile professionnelle « Laurence WOLFF, Christian BITZBERGER et Christine HINCKER, notaire associés », titulaire d'un office de notaire

magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

magistrat à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges

magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune

magistrate à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens

magistrate à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille