JORFTEXT000042206062
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree
=
"
trois ans
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
05 Août 2020
05/08/2020