JORFTEXT000042263551

De:
Jacques Savatier d'une mission temporaire auprès du ministre des solidarités
de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du
25 février 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042263551(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020
De:
Jacques Savatier auprès du ministre des solidarités
de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du
8 août 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042263551(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jacques Savatier
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042263551(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020