JORFTEXT000042325813
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Pellois
Objet:
les députés
pour siéger, dans le département
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000042325813
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2020
12/09/2020
De:
Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans le département
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000042325813
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2020
12/09/2020
