JORFTEXT000042329066
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle CAULLET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant de la ministre chargée du travail
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000042329066
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2020
15/09/2020
De:
Dominique MICHEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant de la ministre chargée du travail
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000042329066
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2020
15/09/2020
