JORFTEXT000042345028


De: Thierry Ourgaud
commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les décisions administratives en matière d'armes et d'explosifs, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du pôle expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Karim Brahiti
attaché d'administration de l'Etat, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les décisions administratives en matière d'armes et d'explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Bouchra Alouani
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Cécile Guérin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule d'appui territorial, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Laureline Gobé
son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les décisions administratives en matière d'armes et d'explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.