JORFTEXT000042358080

De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(16 membres au lieu de 15)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020