JORFTEXT000042358082

De: Charles de la Verpillière
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard Menuel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard Menuel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric Diard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Dharréville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020