JORFTEXT000042372910
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard LESEUL
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 24)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Patrick LOISEAU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 47)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Bruno FUCHS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 47)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Yves HEMEDINGER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Philippe BENASSAYA
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Isabelle SANTIAGO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 24)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Anne-Laure BLIN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Karine LEBON
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(16 membres au lieu de 15)
Groupe:
Groupe Gauche démocrate et républicaine
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Maina SAGE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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nomination
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Ludovic LOQUET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 14)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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cessation de fonction
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Patrick LOISEAU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Bruno FUCHS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 2020
29/09/2020
De:
Maina SAGE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 14)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 2020
29/09/2020
