29 Septembre 2020


De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Monique Iborra
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372912(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Gérard LESEUL
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 24)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Patrick LOISEAU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 47)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Bruno FUCHS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 47)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Yves HEMEDINGER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe BENASSAYA
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Isabelle SANTIAGO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 24)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Anne-Laure BLIN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Karine LEBON
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(16 membres au lieu de 15)
Groupe:
Groupe Gauche démocrate et républicaine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Maina SAGE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Ludovic LOQUET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Patrick LOISEAU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Bruno FUCHS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Maina SAGE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Gérard LESEUL
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372908(source JORF)
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Yves HEMEDINGER
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372908(source JORF)
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe BENASSAYA
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372908(source JORF)
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Isabelle SANTIAGO
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372908(source JORF)
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Karine LEBON
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372908(source JORF)
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Anne-Laure BLIN
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372908(source JORF)
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Ludovic Loquet
député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
à compter du dimanche 27 septembre 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Démission d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372908(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Laurène DERVIEU
Objet:
conseillère société au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372753(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372739(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Maximilien Schnel
Objet:
conseiller en charge des discours au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372732(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Laurent PETRYNKA
Objet:
conseiller sports, éducation et évènements au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372725(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: THOMAS (Hervé)
Objet:
membre du conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. COUPU (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
JORFTEXT000042372721(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: EZAN (Eric)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BELISSANT (Eric)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BAROUKI (Robert)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: VERNANT (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: JANSSENS (Walter)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: HOUSSIN (Didier)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BASTOS (Henri)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: ANKRI (Joël)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: ROLLASON (Victoria)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: JAULENT (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: DRUML (Christiane)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: SAUTOU (Valérie)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: RABEHARISOA (Vololona)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: POUGHEON (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: MONTEIRO (Maria-Emilia)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BARBOT (Janine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Benoît VALLET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
date_debut="2020-10-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372708(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Julie GHIBELLINI
administratrice des services de l'Assemblée nationale
Objet:
sous-directrice de l'audiovisuel au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
date_debut="2020-10-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042372705(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: FAGOUR (Sandrine, Davy), épouse GOUAIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SANDRA GERMAIN PORSAN CLEMENTE »
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000042372696(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BURTÉ (Gaëtan, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU (9) NANCY »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000042372694(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BURTÉ (Gaëtan, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU (9) NANCY »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000042372694(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: HARDIVILLIER (Fleur), épouse CACHEUX
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042372692(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: HARDIVILLIER (Fleur), épouse CACHEUX
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Beauvais (Oise)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042372692(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: CAILLEAU (Cécile, Jeanne, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NICOLAS CHAURIS NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042372690(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: HACHEMI (Samiha)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONELLE FRANCK, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000042372688(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: WULF (Estelle, Léone, Paule), épouse WOLFELER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric BERINGER et Marie GEREEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000042372686(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BERGOGNE (Mathilde, Ariane, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, Anaëlle COQUEUX et Rémi CHARPENTIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000042372684(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: MOKHTARI (Katy, Leïla), épouse MISSIAEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000042372682(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: LE BIDEAU (Nathalie, Lauraine, Valérie), épouse LIGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BOUSSAINGAULT - PEIGNÉ »
notaire
notaire_residence="Milly-la-Forêt (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000042372680(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: AMANT (Sabrina, Florence, Vanessa)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000042372678(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: PIGOT (Cyrille, Emile, Maxime)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cabourg (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000042372678(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: LEULLIEUX (Jacques-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wambrechies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000042372676(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: STEFANI (Michaël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042372674(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: COINTIN (Nathalie, Valérie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042372674(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: STEFANI (Michaël)
Objet:
de
Groupe:
18 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042372674(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: CLERC (Jean-Louis, Georges, Edmond)
Objet:
de MARTEL-REISON (Dorothée, Clio, Yveline), notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Groupe:
Société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
JORFTEXT000042372674(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: COINTIN (Nathalie, Valérie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042372674(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: SERVE (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis SERVE, Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Félines (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000042372672(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372662(source JORF)
réintégration
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'Etat - Mme MIGNON (Emmanuelle)
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372662(source JORF)
radiation
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372662(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Renaud DUPLAY
conseiller en charge des élus locaux
Objet:
au cabinet du ministre
date_debut="2020-09-07"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000042372656(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Sophie Fantoni-Quinton
Objet:
conseillère chargée des questions médicales au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372650(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Carine SEILER
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de haut-commissaire aux compétences
Groupe:
Haut-commissariat aux compétences
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372642(source JORF)
charge
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Marie MARX
haut-commissaire aux compétences
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
Haut-commissariat aux compétences
date_debut="2020-10-05"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372642(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372636(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Alain PERRET
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042372626(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Martin JASPERS
administrateur général, expert de haut niveau (groupe I), délégué à la stratégie et à la prospective auprès du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042372620(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe ENGLEBERT
Objet:
conseiller entreprises, technologies et relance au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372616(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: François Vigreux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042372614(source JORF)
admission
29 Septembre 202029/09/2020
De: Eric JOURNAUX
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042372608(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Antoine EVENNOU
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042372608(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Mathieu BLUGEON
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042372608(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Samuel CAZENAVE
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
conseiller en charge de l'éducation au développement durable
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372608(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Antoine DESTRES
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
Objet:
directeur de l'académie de Paris
pour une première période de quatre ans comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Remplace:M. Jean-Michel COIGNARD
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2020-10-01"
directeur_academie
JORFTEXT000042372606(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Hervé BRULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Centre-Val de Loire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
date_debut="2020-10-05"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000042372603(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Mickaël LE MESTRIC
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042372600(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Thibault Jagueneau
chargé de mission
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
ESRS2026002A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Jacques Gay
consultant
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
ESRS2026002A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Nicolas Faintrenie
responsable des politiques de branches professionnelles
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
ESRS2026002A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe Odou
professeur à l'université Reims Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
ESRS2026002A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Nathalie Attinat
formatrice
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
ESRS2026002A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.