Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 24)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(49 membres au lieu de 47)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(49 membres au lieu de 47)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(97 membres au lieu de 94)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(97 membres au lieu de 94)

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 24)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(97 membres au lieu de 94)

GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

(16 membres au lieu de 15)

GROUPE AGIR ENSEMBLE

(19 membres au lieu de 18)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(12 au lieu de 14)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(7 membres au lieu de 9)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(7 membres au lieu de 9)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(12 au lieu de 14)

députés

députés

députés

députés

députés

députés

député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

à compter du dimanche 27 septembre 2020

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Deuxième session extraordinaire de 2019-2020

Démission d'un député

conseillère société au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

conseiller libertés publiques et élections au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

conseiller en charge des discours au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

conseiller sports, éducation et évènements au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

membre du conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

représentant du ministre chargé des ports maritimes

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres

sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

administratrice des services de l'Assemblée nationale

sous-directrice de l'audiovisuel au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SANDRA GERMAIN PORSAN CLEMENTE »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU (9) NANCY »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU (9) NANCY »

commissaire-priseuse judiciaire associée

commissaire-priseuse judiciaire

Beauvais (Oise)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NICOLAS CHAURIS NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONELLE FRANCK, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric BERINGER et Marie GEREEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, Anaëlle COQUEUX et Rémi CHARPENTIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BOUSSAINGAULT - PEIGNÉ »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire associée

notaire

notaire

office créé

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

de

de MARTEL-REISON (Dorothée, Clio, Yveline), notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis SERVE, Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires », titulaire d'un office de notaire

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

susvisé

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

des cadres

conseillère d'Etat

conseiller en charge des élus locaux

au cabinet du ministre

conseillère chargée des questions médicales au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

exercer

par intérim, les fonctions de haut-commissaire aux compétences

haut-commissaire aux compétences

aux fonctions

de

conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

administrateur général, expert de haut niveau (groupe I), délégué à la stratégie et à la prospective auprès du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

conseiller entreprises, technologies et relance au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseiller en charge de l'éducation au développement durable

directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines

directeur de l'académie de Paris

pour une première période de quatre ans comportant une période probatoire d'une durée de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Centre-Val de Loire

avec une période probatoire de six mois

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

chargé de mission

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Au titre des représentants des milieux économiques

consultant

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Au titre des représentants des milieux économiques

responsable des politiques de branches professionnelles

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Au titre des représentants des milieux économiques

professeur à l'université Reims Champagne-Ardenne

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Au titre des représentants des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion

formatrice

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Au titre des représentants des milieux économiques