JORFTEXT000042387452

De: Sylvain HUMBERT
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042387452(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Catherine BOBO
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042387452(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042387452(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020