JORFTEXT000042414504

De: Caroline OLLIVIER-YANIV
professeure des universités, cheffe du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000042414504(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202011/10/2020