JORFTEXT000042434740
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick LEFAS
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
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(source JORF)
nomination
18 Octobre 2020
18/10/2020
De:
Jean-Marie SCOTTON
Chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital d'Epinal
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Octobre 2020
18/10/2020
De:
Thierry AMOUROUX
infirmier à l'hôpital Saint-Louis AP-HP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Octobre 2020
18/10/2020
De:
Sylvie GUERIN
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
2° A la section sociale
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Octobre 2020
18/10/2020
De:
Sylvie GUERIN
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Octobre 2020
18/10/2020