JORFTEXT000042456795


De: François-Xavier RUBIN DE CERVENS
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom de la ministre de la mer, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques
mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports
autorite_delegation="Ministre de la mer"
JORFTEXT000042456795(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.