autorite_delegation="Ministre de la mer" (tag)

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De: Thomas Pailloux
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: François Lambert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: François-Xavier RUBIN DE CERVENS
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom de la ministre de la mer, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques
mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: François Lambert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Fabrice Thibier
conseiller spécial, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Xavier Ducept
Général de division
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Michel Malbert
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.