23 Octobre 2020

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De: Frédéric MARTHON
adjoint administratif principal
Objet:
à compter du 1 er novembre 2020, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JUSB2030499A(source BOMJ)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Kévin LALEVE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter du 1 er octobre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JUSB2030499A(source BOMJ)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Elise CORSELLIS
(BUTEL)
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-laGaillarde
Objet:
à compter du 1 er novembre 2020
JUSB2030499A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Céline SELVES
(CHAPOULIE)
Objet:
er greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JUSB2030499A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Sonia REMISSE
(BRACHA)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de SaintDenis, déléguée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
à titre exceptionnel pour la période du 1 er septembre 2020 au
1er janvier 2021
régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB2029152A(source BOMJ)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Isabelle JOACHIME
(AGRICOLE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
Tribunal de proximité de Pantin
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"
JUSB2029152A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Francesca SANTOULANGUE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSB2028895A(source BOMJ)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Maryse ALTHIERY
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSB2028895A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean Bizet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Aurore Bergé
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Mouiller
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Xavier Iacovelli
(RDPI)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Stéphane Viry
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Boris Vallaud
(SOC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Dominique Da Silva (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Didier Baichère (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Paul-André Colombani
(LT)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Nadia Sollogoub
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédérique Puissat
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Catherine Procaccia
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Michelle Meunier
(GSER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Monique Lubin
(GSER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Corinne Féret
(GSER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Élisabeth Doineau
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Catherine Deroche
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Laurence Cohen
(CRCE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Isabelle Valentin
(LR)
N
(FI)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Valérie Six
(UDI-I)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Michèle de Vaucouleurs (Dem)
N
(EDS)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Catherine Fabre (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Anne-Laurence Petel (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042457046(source JORF)
désignation
23 Octobre 202023/10/2020
De: Clara Koenig
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
date_debut="2020-10-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042456996(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Charles HOARAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire
Remplace:Mme Dominique BOUVET
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire
JORFTEXT000042456992(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean DUFRESNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef du service départemental de l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Groupe:
Service départemental de l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042456986(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jérémy MAST
adjoint au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Thuriane MAHE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000042456982(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants de la ministre chargée du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000042456982(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Rémi Guerrin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
date_debut="2020-11-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042456978(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Philippe MOCHON
conseiller d'Etat
Objet:
médiateur de la musique et médiateur du livre
JORFTEXT000042456975(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Flavien FOUQUET
magistrat du premier grade
Objet:
expert de haut niveau, classé en groupe III, délégué à la protection des données au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Classé en groupe III, délégué à la protection des données au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2020-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042456972(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: GOUDEAU (Coralie, Claude, Huguette), épouse THEVENIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000042456970(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: LANDREAU (Sabrina), épouse BALLADE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000042456968(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: LANDREAU (Sabrina), épouse BALLADE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000042456968(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: STREIFF (Vivien, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000042456966(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: COLLARD (Fabrice, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000042456966(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: LE CABEC (Caroline, Martine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000042456966(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: COLLARD (Fabrice, Jean-Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000042456966(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: LEYGUE (Bernard, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000042456964(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: LAMY (Aurélie, Véronique, France)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000042456962(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: AGUT (Sophie, Marie, Sergine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000042456962(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: GALLON (Aurélie, Marie), épouse DELARBRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000042456960(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: MILLON (Antoine, Jacques, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000042456958(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: PASCALINE (Tara, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie Lépine » à la résidence de Moisdon-la-Rivière Loire-Atlantique)
notaire
notaire_residence="Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000042456956(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: PASCALINE (Tara, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie Lépine »
notaire
notaire_residence="Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000042456956(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: DANIEL (Stéphanie, Marie-Madeleine, Yvonne), épouse LÉPINE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000042456954(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: DANIEL (Stéphanie, Marie-Madeleine, Yvonne), épouse LÉPINE
Objet:
notaire associée exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie Lépine », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000042456954(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: GUEORGUIEVA (Mila, Hristova)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000042456952(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: GUEORGUIEVA (Mila, Hristova)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LBMB notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000042456952(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: BARBIER (Virginie, Andrée, Claire)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000042456950(source JORF)
reprise de fonctions
23 Octobre 202023/10/2020
De: NEUMAN (Sacha, Salomon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000042456948(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: LEROY (Stéphanie, Jeannine, Irène), épouse CARTON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000042456948(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: NEUMAN (Sacha, Salomon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000042456948(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: LEROY (Stéphanie, Jeannine, Irène), épouse CARTON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000042456948(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000042456946(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Catherine PIGNON
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042456944(source JORF)
détachement
23 Octobre 202023/10/2020
De: Vincent FILHOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_debut="2020-12-01"
date_fin="2022-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000042456942(source JORF)
détachement
23 Octobre 202023/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
au titre du ministère chargé des outre-mer
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042456939(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042456934(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Ludovic KAUFFMAN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Versailles (78)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Paris (75)"
JORFTEXT000042456932(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Bruno ULLIAC
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
contrôleur général des sapeurs-pompiers
conseiller sécurité civile
Groupe:
Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
date_debut="2020-09-14"
JORFTEXT000042456930(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Romain BOULENGE
capitaine de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Lille-Agglomération (Nord), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le
5 septembre 2020
dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000042456926(source JORF)
citation
23 Octobre 202023/10/2020
De: Guy CUOMO
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042456923(source JORF)
réintégration
23 Octobre 202023/10/2020
De: Guy CUOMO
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000042456923(source JORF)
radiation
23 Octobre 202023/10/2020
De: Carole HOSTEING
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000042456921(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Céline FRITSCH
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000042456921(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Géraldine CATEL
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000042456921(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Clémont Colas
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)
Remplace:M. Nicolas Aurientis
Groupe:
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)
date_debut="2020-11-01"
JORFTEXT000042456916(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Marc MASLYCZYK
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000042456914(source JORF)
radiation
23 Octobre 202023/10/2020
De: Marc MASLYCZYK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042456914(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000042456911(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Marie-Pierre LOVAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042456909(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: Cécile GRINEVALD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042456907(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: Noël CORBIN
Objet:
membre du comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie VILLETTE
Groupe:
Comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
JORFTEXT000042456905(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: SAPEY-TRIOMPHE (Zako)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: DEMARRE (Camille)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ZHANG (Junwei)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ZAIDAN (Ghadi)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: YOTSUMOTO (Shuto)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: XU (Man)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: XIE (Ruiling)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: WANG (Zuodong)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: WANG (Jiankai)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: TONG (Huy Hoang)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SARKIS ROSA (Pedro Paulo)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SANTANILLA HUERTAS (Jose David)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SAINT MARTIN (Damian Pedro)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ROMERO NIÑO (Jesus Alberto)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: PIRONTEA (George Madalin)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: PEÑA AVILA (Juan Sebastian)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: NOOMANE (Jamel Eddine)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: NIE (Rong)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: NAVARRO (Josep Màxim)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: MOREIRA REIS COGO (Victória)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: LU (Xu)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: LIN (Zinan)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: LI (Linghui)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: LI (Houjin)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: JING (Chang)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: JIAO (Yuxin)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ISHII (Riho)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: HIBINO (Hitoshi)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: CHEN (Yinghao)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BIDOIA DE LIMA (João Guilherme)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: WALLART (Emile)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: VERNIER (Thomas)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: VERMÈS (Victor)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: THERY-DUPRESSOIR (Thomas)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SIGNEUX (Edouard)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SALIB (Youssef)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: RYBALTCHENKO (Sacha)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: RUCHE (Louis)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: PIERQUIN (Clement)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: PEREIRA (Lucas)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: PECQUEUX (Francois)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: MOAL (Felix)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: MENEZ (Loik)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: LOTHE (Gregoire)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: JOORIS (Baudouin)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: GREDIGUI (Paul)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: FERNANDEZ (Pierre)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: DE LA GRAND'RIVE (Pierre)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: CHAUVEL (Florian)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: CADI (Souhail)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BOUNOUA (Halil)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BARRE (Antoine)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ZAKRITE (Hamza)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: TOMÀS PONS (Oriol)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SENA FRACAROLI (Narciso)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SCHWINDENHAMMER (Thomas)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: OUEDRAOGO (Aboubacar)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ORABONI CARVALHO (André)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: OCHOA (Sebastian)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: MONTANI (Juan)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: MALLO MIRANDA (Abraham)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: MALEKI KAHAKI (Mahdi)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: KHARAZIAN (Mohammad)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: IKUNO (Thiago)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: GLEVAREC (Quentin)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: GARCIA TRECENO (Andrés)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: EL TAWIL (Marc)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: EL HARRAK (Abdennour)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: EL ACHKAR (Alexandre)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: EGOROV (Serafim)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: CHERQI (Hamza)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BRANDE (Lucas)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BOURABAA (Anas)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BOU KARAM (Naim)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BONDAR (Danil)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BEDOYA TABORDA (David)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: AZAMI EL HASSANI (Omar)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ALONSO ALGUACIL (Pablo)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ABI RAMIA (Cédric)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: LACOUR (Antoine)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, l'élève ingénieur, élève de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: VALIDE (Lou)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: NETTER (Flore)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: MARECHAUX (Romane)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BLANCHET (Therese)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BERIOT (Juliette)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BACHELET (Brunilde)
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole polytechnique
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: TEIXEIRA COSTA (Fernanda)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SOUSSI (Farah)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SERGHINI IDRISSI (Ghita)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: SAOUD (Ikram)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: PRESSATTO (Ariane)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: PETIT (Mélissa)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: PALHAIS (Katia)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ORTEGA SALAN (Carmen)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: NEFZI (Amani)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: GROSOMANIDI (Theodora)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: GOULART DE SOUZA (Julia)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: GOMEZ SARTONI (Laila)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: GHOUIBI (Kaouther)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: EL ABASSI (Yousra)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: BEN SLIMA (Ons)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ARAÚJO OLIVEIRA (Isadora)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: ALAMI BADAOUI (Ghizlane)
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2020-08-31"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000042456902(source JORF)
admission
23 Octobre 202023/10/2020
De: Bernard LENGLET
Objet:
membre du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
EPTB Somme
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000042456900(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Alain BELLAMY
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000042456898(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Benoît DIGEON
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat de la vallée du Loing
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000042456898(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Renaud AVERLY
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Communauté de communes du Pays du Réthélois
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000042456898(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Florence de PAMPELONNE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000042456898(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Didier REAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Hervé PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Gilles d'ETTORE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascal BONNETAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Marc BLUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Joël ABBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Cyril CHASSAGNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Loïc FAUCHON
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jackie GALABRUN-BOULBES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456895(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Bruno FOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Pierre HERISSON
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000042456893(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jérôme Lozach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Katell Rivoal
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042456891(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Katell Rivoal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Sid-Ahmed Mesloub
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000042456891(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Bruno FOREL
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB Arve
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000042456889(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: AZIZ (Alexandre)
inspecteur des douanes du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000042456886(source JORF)
intégration
23 Octobre 202023/10/2020
De: SOISSONG (Michel)
président de section, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, 01/03/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: MOGUÉROU (Serge)
président de section, Antilles-Guyane, Pays de la Loire, 01/04/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: LARUE (Marc)
président de section, Provence-Alpes-Côte d'Azur, (procureur financier dirigeant le ministère public), Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/01/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: GAJAN (François)
président de section, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/01/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: DOUCET (Pierre)
premier conseiller, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, 01/04/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: DEFAUD (Nicolas)
premier conseiller, Normandie, Ile-de-France, 01/01/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: BERNOU (Nacer)
conseiller, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, 01/01/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: SIMON (Sophie)
première conseillère, Grand Est, Bretagne, 01/01/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: SAJ (Carole)
première conseillère, Corse, Antilles-Guyane, 01/02/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: CORTOT (Florence)
conseillère, Hauts-de-France, Ile-de-France, 01/01/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: BOREL (Emmanuelle)
première conseillère, Centre-Val de Loire, Bretagne, 01/02/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: Valérie ORTELLS
ingénieure d'études de classe normale, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000042456827(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: François-Xavier RUBIN DE CERVENS
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom de la ministre de la mer, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques
mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports
autorite_delegation="Ministre de la mer"
JORFTEXT000042456795(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Patrick Hamon
inspecteur général de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Schiffer
commandant de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS), à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS), à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Laurent Gaubert
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédéric Montaud
major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: François Gerome
capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédéric Devise
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Denis Wuhrlin
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédéric Ménard
commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Alain Mançon
major de police, adjoint du chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascal Lucas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Arnaud Combabessou
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Alain Winter
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Franck Lachaud
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédéric Gomez
commandant divisionnaire, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Thibault Dubois
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC), à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC), à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Alexandra Blettner
brigadier chef, cheffe du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Natacha Woets
commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Carole Mariage-Cornali
commandante divisionnaire à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Christine Lavantès
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Nathalie Durand
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Delphine Delfolie
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Rachel Costard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Claire Patron-Rodier
commandante de police, adjointe à la cheffe de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042456669(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédéric MORTIER
délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des ressources budgétaires de l'unité opérationnelle relative à la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer relevant du programme 181 (prévention des risques) du ministère de la transition écologique
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042456616(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Ihlam MONTACER
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses
dans la limite des attributions du délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et dans la limite des ressources budgétaires de l'unité opérationnelle relative à la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer relevant du programme 181 (prévention des risques) du ministère de la transition écologique
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042456616(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Patrice SAFLIX
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042456607(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Benjamin DURRENBERGER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042456607(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascal Redon
chef du secteur « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042456573(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Stéphane Dupuis
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042456573(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jérôme Brouillet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042456573(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Caroline Vinot
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042456573(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Margot Renault
conseillère, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042456573(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Manuella Placide
chef du secteur « ressources humaines et moyens », et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042456573(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Louise Bréhier
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042456573(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Stéphanie Miserey-Lenkei
chercheur
Objet:
personne compétente en radioprotection à compter
à compter du 01/01/2019 jusqu'au 04/04/2023, date d'expiration du certificat de formation
DEC201925DR02(source BOCNRS)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: André Quinquis
Objet:
directeur de l'audit interne par intérim
Groupe:
Direction de l'audit interne
DEC201863DAJ(source BOCNRS)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Renaud BATRIN
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7212 intitulée Génome, Biologie cellulaire et Thérapeutique (GenCetlDi)
à compter du 28 novembre2019
Groupe:
UMR7212 intitulée Génome, Biologie cellulaire et Thérapeutique (GenCetlDi)
DEC201863DAJ(source BOCNRS)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Hélène DHOTEL IEHC
Objet:
assistante de prévention \ au sein de l'UMR 8258 intitulée Unité de Technologies Chimiques et Biologiques pour la Santé (UTCBS)
‘ '
Groupe:
UMR 8258 intitulée Unité de Technologies Chimiques et Biologiques pour la Santé (UTCBS)
date_debut="2019-??-28"
DEC201863DAJ(source BOCNRS)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Bernard Jollans
Objet:
directeur de l'audit interne par intérim
Groupe:
Direction de l'audit interne
date_debut="2020-10-14"
DEC201863DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.