JORFTEXT000042487214


De: Jean-Baptiste LEMOYNE
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, qui avait été proclamé sénateur de l'Yonne à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sébastien LECORNU
ministre des outre-mer, qui avait été proclamé sénateur de l'Eure à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Novembre 202003/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.