03 Novembre 2020

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

chef du département gestion des ressources de la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Responsables en matière de ressources humaines

chef du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

directeur de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

cheffe du service administratif du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Responsables en matière de ressources humaines

secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, qui avait été proclamé sénateur de l'Yonne à la suite des opérations électorales du

à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur

ministre des outre-mer, qui avait été proclamé sénateur de l'Eure à la suite des opérations électorales du

à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur

secrétaire général de l'Autorité et à

secrétaire générale adjointe

chef du pôle, et à

adjointe à la chef de pôle

adjointe au chef de pôle

chef du pôle par intérim

conseiller innovation au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

conseillère diplomatique au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

conseiller diplomatique et services aériens

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université Paris I Sorbonne

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

conservateur général du patrimoine, directeur du musée du Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

2° Au titre de membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine

déléguée générale de la Fondation Daniel et Nina Carasso

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

co-gérant d'Hermès International

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

commissaire d'expositions et fondatrice de l'association Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (AWARE)

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directrice générale de l'association des arts décoratifs

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

professeur d'histoire de l'art moderne à l'université de Dijon

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Au titre des personnalités qualifiées

conservateur en chef du patrimoine au musée des Arts décoratifs, professeur à l'Ecole du Louvre

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Au titre des personnalités qualifiées

directrice du département des études et de la recherche de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA)

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Au titre des personnalités qualifiées et

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

maîtresse de conférences en histoire de l'art à l'université Charles-de-Gaulle - Lille 3, ancienne directrice des études de l'Ecole du Louvre

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Au titre des personnalités qualifiées et

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS », anciennement société civile professionnelle « Sylvain MARSAUDON et Guillaume JOUBERT de la MOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIANDRAT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »

membre de la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Pascal GUEIT-DESSUS et Marie-France PICAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

membre de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHONE ET ASSOCIES »

pour exercer dans l'office dont celle-ci est devenue titulaire

notaire associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHONE ET ASSOCIES », dans l'office dont celle-ci est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à associé unique « Bruno Bedaride, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY » à la résidence Balbigny (Loire)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA, Notaires »

haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur

sous-directeur des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

attaché d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe de l'Etat

conseiller politique, chargé des relations avec les élus et du suivi de l'exécution des réformes

conseiller politique, chargé des relations avec le Parlement et les élus locaux au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi de l'exécution des réformes

chef de cabinet, conseiller politique et parlementaire, au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

chef de cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administrateur civil hors classe, chef de la mission Parlement européen

au nom du ministre chargé de l‘économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales