secrétaire général de la mer

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets