sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France

l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, et l'avenant à l'accord du

relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 692 (2019-2020)

autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 2494 (AN - XVe législature)

autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteurs au nom de la commission de l'aménagement du territoire

du développement durable sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable