JORFTEXT000042500632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Thiériot
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000042500632
(source JORF)
désignation
06 Novembre 2020
06/11/2020
De:
Jean-René Cazeneuve
pour siéger
Objet:
membre titulaire, au Comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000042500632
(source JORF)
désignation
06 Novembre 2020
06/11/2020