JORFTEXT000042533204

De: HAMMOUCHE (Brahim)
député de la Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DE BETHENCOURT (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: ALLAUME-BOBE (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: UNTERMAIER (Cécile)
députée de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: PRETE (Giovanni)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
2°
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: GRIVOT (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DRU (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DUBOC (Soraya)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: TOUTUT-PICARD (Elisabeth)
députée de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: GRANJUS (Florence)
députée des Yvelines
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: GUIHAL (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: PINOT (Pierrette)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Novembre 202019/11/2020