JORFTEXT000042533417

De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042533417(source JORF)
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042533417(source JORF)
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 3430 (A.N., XVe lég.) relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée)
Groupe:
Conseil de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042533417(source JORF)
désignation
19 Novembre 202019/11/2020