JORFTEXT000042577475
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARIAGE (Alain)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2021-02-01
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000042577475
(source JORF)
renouvellement
29 Novembre 2020
29/11/2020
De:
HAGEAUX (Thierry)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2021-02-01
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000042577475
(source JORF)
renouvellement
29 Novembre 2020
29/11/2020