inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la Société de livraison des ouvrages olympiques

ingénieure d'études

agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

ingénieur de recherche hors classe

chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

suppléante

représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

au titre des ressources vivantes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la mer

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

au titre des ressources vivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

au titre des ressources vivantes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »

praticien contractuel

au sein du Département d'anesthésie-réanimation, dirigé par le Professeur Gilles D'Honneur de l'Institut Curie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

b) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités qualifiées

directeur territorial en retraite

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités qualifiées

artiste plasticienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités qualifiées

conservatrice en chef du patrimoine

chef du service à compétence nationale « Musée national de Préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

sénateur

président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat de la presse quotidienne nationale)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux

(Syndicat de la presse quotidienne nationale)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Fédération nationale de la presse spécialisée)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques

(Syndicat de la presse quotidienne nationale)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2020

notaire

office vacant

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Marseille

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

affecté au tribunal administratif de Melun

attachée d'administration de l'Etat à la direction générale des outre-mer au ministère des outre-mer

représentante titulaire de l'Etat au comité des finances locales

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de Tarn-et-Garonne

au grade de directrice adjointe du travail

agent contractuel

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte

avec une période probatoire de six mois

sa suppléante

ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

son suppléant

ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentants élus des autres personnels de l'école

ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

pour l'année 2020, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

ARMÉE DE L'AIR

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de colonel

agent contractuel

sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier au sein du service « stratégie, pilotage, budget » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

inspectrice des finances de 1re classe

sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers

au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère chargé des sports

avec une période probatoire de six mois

agent contractuel

sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

agent contractuel

chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines » auprès de la secrétaire générale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membre permanent du CGEDD

au

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre associée

au

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie

membre associée

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

au

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté

au

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

au

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

au

membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie

au

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, adjoint au directeur des opérations en charge des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, sous-directeur des finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

agent contractuel, chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

Lieutenant-colonel

chef du département recherche et sauvetage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly - aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

M .Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

M .Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département des redevances et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne sud-ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché principal d'administration, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion

Lieutenant-colonel

chef du bureau des effectifs et des référentiels

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des études d'organisation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la programmation immobilière

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du budget et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'organisation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Commandant

chef de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Chef d'escadron

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Major

gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Capitaine

adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Capitaine

chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Cheffe d'escadron

adjointe au chef du bureau de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Commandante

cheffe de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale-des-logis

gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Commandante

cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Reims

contractuelle, gestionnaire

pour le site de gestion de Reims

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion d'Amiens

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de l'Insee Nouvelle - Aquitaine

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés