| De: | Jean-Marc Morello ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard » dans la limite des attributions de la sous-direction | | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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