JORFTEXT000043185281


De: Pierre DENIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2021-03-18"
date_fin="2022-08-17"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000043185281(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.