JORFTEXT000043205500


De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043205500(source JORF)
nomination
03 Mars 202103/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.