JORFTEXT000043247072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Livia MONTERO-VILLA
chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043247072
(source JORF)
nomination
14 Mars 2021
14/03/2021
De:
Pascale LÉGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000043247072
(source JORF)
nomination
14 Mars 2021
14/03/2021