14 Mars 2021

De:	Arnaud PASSALACQUA
Objet:	comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
Groupe:	Commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud

désignation

De:	Denis CUVILLIER
Objet:	comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
Groupe:	Commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud

désignation

De:	Anaïs LEFRANC-MORIN
Objet:	comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
Groupe:	Commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud

désignation

De:	Julie DUMONT
Objet:	comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
Groupe:	Commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud

désignation

JORFTEXT000043247179 (source JORF)

De:	Laurent DEMOLINS
Objet:	garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modernisation de l'aéroport de LILLE-LESQUIN
Groupe:	Aéroport de LILLE-LESQUIN

désignation

JORFTEXT000043247167 (source JORF)

De:	Jean-Daniel VAZELLE
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'une piscine d'entreposage de combustible usé sur le site de La Hague

désignation

JORFTEXT000043247167 (source JORF)

De:	Pascal BRERAT
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'une piscine d'entreposage de combustible usé sur le site de La Hague

désignation

JORFTEXT000043247158 (source JORF)

De:	Danielle FAYSSE
Objet:	garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la dernière enquête publique sur le projet de modernisation du port de SAINT-MALO, terminal ferry du Naye
Groupe:	Port de SAINT-MALO, terminal ferry du Naye

désignation

JORFTEXT000043247143 (source JORF)

De:	Pierre GUINOT-DELERY
Objet:	garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation électronique sur le projet de révision du programme d'actions national « Nitrates »

désignation

JORFTEXT000043247139 (source JORF)

De:	Jean-Luc CAMPAGNE
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9

désignation

JORFTEXT000043247139 (source JORF)

De:	Valérie DEJOUR
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9

désignation

JORFTEXT000043247135 (source JORF)

De:	Jean-Luc CAMPAGNE
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10

désignation

JORFTEXT000043247135 (source JORF)

De:	Valérie DEJOUR
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10

désignation

JORFTEXT000043247131 (source JORF)

De:	Sophie GIRAUD
Objet:	garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-NICOLLIN de MONTPELLIER à PEROLS

désignation

JORFTEXT000043247131 (source JORF)

De:	Anne-Marie CHARVET
Objet:	garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-NICOLLIN de MONTPELLIER à PEROLS

désignation

JORFTEXT000043247125 (source JORF)

De:	Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:	Caisse nationale des autoroutes (CNA)

date_debut="2021-03-16"
conseil_administration

renouvellement

De:	Neugnot (Michel) vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 1 élus locaux
Groupe:	Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

nomination

De:	Krattinger (Yves) président du conseil départemental de la Haute-Saône
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 1 élus locaux
Groupe:	Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

nomination

De:	Beaudet (Stéphane) vice-président de la région Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 1 élus locaux
Groupe:	Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Béchu (Christophe) maire d'Angers
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 2 personnalité qualifiée
Groupe:	Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

nomination

JORFTEXT000043247116 (source JORF)

De:	Nadine RICHARD-PEJUS adjointe au chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:	membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:	Mme Stéphanie FRUGERE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

suppleant

nomination

De:	Sylvain Vernier représentant la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activés annexes (FGTA-FO)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Franck Tivierge représentant la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Julien Odrat représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Arnaud Schwartz président de France Nature Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Bernard Cressens président du comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Louis-Jean de Nicolaÿ président de la Fédération nationale des sociétés d'amis des forêts
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Laurent de Sutter président de l'Union des industries des panneaux de process
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Jean-Philippe Gaussorgues président de la commission Palettes-SYPAL de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Philippe Denavit président de l'organisation professionnelle L'Ameublement Français
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Jean-Louis Camici président de l'association Le Commerce du Bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois représentant du commerce du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Jacques Ducerf président de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois représentant des scieurs
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Thierry Ducros président de l'Union des métiers du bois - Fédération française du bâtiment
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois représentant des professionnels de la construction
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	François Guiraud représentant de l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Vincent Dorlanne président du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Olivier Bertrand représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Gilles Bauchery président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois représentant des producteurs de plants forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Rémi Petitrenaud représentant de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois représentant des exploitants forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	John Palacin conseiller régional d'Occitanie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 1° Au titre du collège des élus représentants des conseils régionaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Damien Abad conseiller départemental de l'Ain
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 1° Au titre du collège des élus représentants des conseils départementaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Dominique Jarlier président de la Fédération nationale des communes forestières
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 1° Au titre du collège des élus représentants des communes
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Charlotte Meunier président de Réserves Naturelles de France
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Monique Barbut présidente de la fondation World Wide Fund for nature (WWF) France
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Claudie Grossard représentant la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Laurence de Gressot représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Sylvie Coisne vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Béatrice Gendreau conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 1° Au titre du collège des élus représentants des conseils régionaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Dominique Degos vice-présidente du Conseil départemental des Landes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 1° Au titre du collège des élus représentants des conseils départementaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Camille Pouponneau maire de Pibrac
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois 1° Au titre du collège des élus représentants des communes
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

JORFTEXT000043247111 (source JORF)

De:	Der Sahaguian (Serge) à Tourgeville (Calvados)
Objet:	membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:	M. Van der Voorde (Arnaud)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Eric CASTEL
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines représentant des affiliés Sur désignation de Force ouvrière (FO) Membre suppléant
Remplace:	M. Gilles DUFOUR
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORFTEXT000043247108 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin

De:	SAADEH (Ralph, Albert)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » praticien contractuel au sein du service de gynécologie-obstétrique, dirigé par le docteur Céline Brochot, groupe hospitalier Artois-Ternois - centre hospitalier d'Arras, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de gynécologie-obstétrique, dirigé par le docteur Céline Brochot, groupe hospitalier Artois-Ternois - Centre hospitalier d'Arras, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

JORFTEXT000043247105 (source JORF)

autorisation

tribunal
tribunal_commerce
president

De:	Edmée BONGRAND
Objet:	présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R
Groupe:	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

désignation

De:	Edouard FOURNIER greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:	membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant

désignation

De:	Denis ARDISSON magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant

désignation

De:	Muriel FUSINA magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant

désignation

De:	Michel LERNOUT magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce

désignation

De:	Bertrand DUBUJADOUX greffier du tribunal de commerce de Cusset
Objet:	membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce

désignation

De:	Edmée BONGRAND magistrate de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce

désignation

De:	Peggy MONTESINOS notaire à Remiremont
Objet:	membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:	M. Nicolas FANTAUZZI
Groupe:	Institut national des formations notariales (INFN)

nomination

De:	Virginie DUBREUIL notaire à Annet-sur-Marne
Objet:	membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:	M. Nicolas DELOUIS
Groupe:	Institut national des formations notariales (INFN)

nomination

De:	Philippe EON notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:	M. Damien DELEGRANGE
Groupe:	Institut national des formations notariales (INFN)

nomination

De:	Nicolas DELOUIS notaire à Paris
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:	M. Thierry ARNAUD
Groupe:	Institut national des formations notariales (INFN)

nomination

JORFTEXT000043247096 (source JORF)

De:	VERON Samuel
Objet:	directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

date_debut="2021-04-06"

nomination

De:	François RABY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	François RABY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Nathalie PLANCHENAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Nathalie PLANCHENAULT
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Delphine MARCEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Delphine MARCEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Béatrice THELLIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Béatrice THELLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Cyril VICENTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Cyril VICENTE
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Patrice RODRIGUEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Patrice RODRIGUEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Sarah LE QUINQUIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sarah LE QUINQUIS
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Matthieu DEHU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Matthieu DEHU
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Olivier FORESTIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier FORESTIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Renaud NOIROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Renaud NOIROT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Sandra HANCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Sandra HANCHARD
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Édith LLEDOS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Édith LLEDOS
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Émilie PASSIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Émilie PASSIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Nathalie ESSELIN-LELOUP effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Nathalie ESSELIN-LELOUP
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Stéphanie PARENT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Stéphanie PARENT
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Frédérique PUJOL SUQUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Frédérique PUJOL SUQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Karine BOCS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Karine BOCS
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Élodie PENNET-DALLOZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Élodie PENNET-DALLOZ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Delphine POLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Delphine POLY
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Caroline BESNARD LEMERRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Caroline BESNARD LEMERRE
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Loïc CHOQUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Loïc CHOQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Laure ROSIN-TALARICO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Laure ROSIN-TALARICO
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Katell BAUDIMANT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Katell BAUDIMANT
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Laurent D'HERVE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Laurent D'HERVE
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Virginie BOUCHER-SAGRADO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Virginie BOUCHER-SAGRADO
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Céline DALLEST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Céline DALLEST
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

JORFTEXT000043247092 (source JORF)

De:	Jean-Julien XAVIER-ROLAI magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice

date_debut="2021-02-13"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000043247089 (source JORF)

De:	Xavier HUBERT magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2021-04-01"
date_fin="2026-03-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000043247087 (source JORF)

De:	Olivier ROUSSELLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-01-29"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043247085 (source JORF)

De:	Guillaume DESGENS substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:	auprès de l'Agence du numérique en santé afin d'exercer l'emploi de directeur de projet
Groupe:	Agence du numérique en santé

date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000043247083 (source JORF)

De:	Arnaud de LAGUICHE vice-procureur de la République près le parquet national financier de Paris
Objet:	auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués chef du pôle de gestion
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000043247081 (source JORF)

De:	Benoît CHAMOUARD magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des droits de l'Homme à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Direction des affaires juridiques

date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Olivier DUBRAY administrateur titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:	M. André MORAS
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

JORFTEXT000043247075 (source JORF)

nomination

De:	Arnaud BEAUMARD administrateur titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:	Mme Stéphanie GILARDIN
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

JORFTEXT000043247075 (source JORF)

nomination

De:	Livia MONTERO-VILLA chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions représentant du ministre de l'intérieur membre suppléant
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000043247072 (source JORF)

nomination

De:	Pascale LÉGLISE adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions représentant du ministre de l'intérieur membre titulaire
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000043247072 (source JORF)

nomination

De:	Guillaume SCHLUMBERGER Administrateur général direction générale des relations internationales et de la stratégie, directeur de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération
Objet:	membre du jury du prix d'économie de la défense le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:	Jury du prix d'économie de la défense

nomination

De:	Christophe MAURIET Inspecteur général de l'administration directeur des affaires financières (président)
Objet:	membre du jury du prix d'économie de la défense le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:	Jury du prix d'économie de la défense

nomination

De:	Thierry DURTESTE Contre-amiral état-major des armées, chef de la division plans-programmes-évaluation
Objet:	membre du jury du prix d'économie de la défense le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:	Jury du prix d'économie de la défense

nomination

De:	Jean BELIN Maître de conférence université de Bordeaux
Objet:	membre du jury du prix d'économie de la défense le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:	Jury du prix d'économie de la défense

nomination

De:	Eveline SPINA Ingénieure générale de l'armement direction générale de l'armement, directrice des plans, des programmes et du budget
Objet:	membre du jury du prix d'économie de la défense le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:	Jury du prix d'économie de la défense

nomination

De:	Nathalie LAZARIC Directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique université Côte d'Azur
Objet:	membre du jury du prix d'économie de la défense le jury du prix d'économie de la défense
Groupe:	Jury du prix d'économie de la défense

nomination

De:	Magali Cesana chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration de l'agence Business France représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:	Mme Muriel Lacoue-Labarthe
Groupe:	Agence Business France

JORFTEXT000043247066 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Christophe VERRIER administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Sébastien CLAUSENER administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Murielle TESSIER SOYER ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Nadine MIALI administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Florence FANTHOU attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Nathalie CHALUMEAU attachée principale d'administration de l'état, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC

délégation de signature