JORFTEXT000043258871


De: Dominique DURIN-KARSENTY
conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Vincent VIGNEAU
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000043258871(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la première chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel SOMMER
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000043258871(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.