membre du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au

susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dans le cadre de l'intérim du chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au

susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable administrative en délégation Corse. »

tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au

susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

Secrétaire général du Sénat

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Président

Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Administrateur principal à la Direction des Systèmes d'information

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu intégral

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Consultant en recrutement

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Directrice des Comptes rendus

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Directrice de la Séance

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Maître des requêtes au Conseil d'État

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu analytique

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'État

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la

président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

conseillère, cheffe du pôle parlementaire au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

»

en classe L2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

L'arrêté du

fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable

est ainsi modifié

Après les mots : «

en classe L2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

», sont insérés les mots : «

en classe L2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

L'arrêté du

fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable

est ainsi modifié

Après les mots : «

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au sein du conseil de gestion

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés

membre suppléant

au sein du conseil de gestion

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

1° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

2°

professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

2°

professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

dont la période

au titre de la mobilité

secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « DOUZE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « DOUZE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « R&D », anciennement société à responsabilité limitée « R&D », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « DOUZE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DOUZE »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

de

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian de GEUSER et Véronique TONNEAU, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian de GEUSER et Véronique TONNEAU, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ et ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

huissiers de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « Cdj », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « Cdj », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « Cdj », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CdJ MEAUX », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Paul ROCHARD », titulaire d'un office d'huissier de justice

conseillère à la deuxième chambre civile

membre suppléant

conseiller à la première chambre civile

membre titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés »

de

de

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est devenue titulaire

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « SINGUINIA & BOLIVAR-RIDER », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « SINGUINIA & BOLIVAR-RIDER, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Etiennette CURT, Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE et Maxime MONTAGNE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Etiennette CURT, Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE et Maxime MONTAGNE, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée NOTAIRES, Familles et Patrimoines » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en remplacement de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés »

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Agnès MAURIN, Eric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS et Jacques-Edouard GIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Nathalie VIDAL-ALANDETE, Notaire associé », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie VIDAL-ALANDETE », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés »

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés », anciennement société civile professionnelle « GHd Notaires & Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHABERT et Yannick SEIZE-EYL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU ELODIE MAJORCRYK »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU FRONT DE MER »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER, Clément BALLADE, Stéphane DAVID et Céline SCHILDKNECHT-COLLON, notaires, associés d'un Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BREHANT et Yann ROUZET, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

inspectrice des finances publiques, à la retraite

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz

directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

conseiller prospective, argumentaire et discours au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient)

sous-directeur des affaires européennes, adjoint au directeur des affaires européennes et internationales, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

agent contractuel

chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, à la direction de l'évaluation de la performance, des finances, de l'achat et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

attaché hors classe d'administration de l'Etat

sous-préfet, sous-préfet de Châteaudun

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube

sous-préfète de Saint-Paul

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer

directeur des services douaniers de 2e classe au bureau « Gestion des carrières et des personnels » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

adjoint au délégué aux cadres dirigeants

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, après prolongation d'activité

contrôleur général de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général 2e classe

directrice des services douaniers de 1re classe à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes)

administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire)

receveuse interrégionale

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

administrateur général

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

3° Jusqu'au

directeur de l'unité départementale de Paris

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

1°

directeur des routes d'Ile-de-France

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

1°

directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

1°

directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis

administrateur civil hors classe, en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

1°

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'aménagement durable et des transports

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

1°

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'énergie des risques et de la nature

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

1°

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

2°

directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne

administratrice générale, en charge des ressources humaines et de la gestion des moyens

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

2°

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'eau et du développement durable

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

2°

agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions du secrétariat général

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, adjoint au sous-directeur de l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 4 et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

dans la limite des attributions de sa mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire en charge du contrôle opérationnel

dans la limite des attributions de sa mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Général (2e section)

agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite de ses attributions

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et à l'accompagnement de la transformation numérique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée territoriale hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2 et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des ressources et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau achats et budget, pour les affaires relatives au bureau achats et budget

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement , son adjointe, pour les affaires relatives au bureau ressources humaines et affaires générales

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ressources humaines et affaires générales et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du pilotage de la transformation numérique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure de l'industrie et des mines, son adjointe

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

chargée de recherche de classe normale

déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l'innovation pour la région Occitanie

Le poste est localisé à Toulouse

attachée d'administration de l'État hors classe

directrice générale des services (DGS) de l'université de Haute-Alsace - Mulhouse (groupe II)

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice par intérim de l'unité UMR5824

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de Recherche, à

uniquement les actes relevant de ce GDR

Ingénieur de recherche, et à

uniquement les actes relevant de ce GDR

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er ; et à

uniquement les actes relevant de ce GDR

directrice du GDR2110 intitulé Deep Underground Physics

uniquement les actes relevant de ce GDR

directrice de l'unité UMR5822

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur du GDR3536, intitulé Architecture et Dynamique du Noyau et des Génomes

uniquement les actes relevant de leur GDR respectif

directeur du GDR2097 intitulé Navier-Stokes 2.00, et à

uniquement les actes relevant de leur GDR respectif

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à

uniquement les actes relevant de leur GDR respectif

directeur de l'unité UMR5672

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Assistant ingénieur et à

Professeur des universités, à

directeur de l'unité UMR5669

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants