JORFTEXT000043290959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Cattin
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département du Haut-Rhin
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département du Haut-Rhin
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000043290959
(source JORF)
désignation
26 Mars 2021
26/03/2021