pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2021, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2021, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

1/2

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

1/2

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

1/2

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

1/2

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

sur la liste complémentaire pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021

sur la liste complémentaire pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021

greffière

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Foix, Article 2

secrétaire administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse

(CHANIER)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse

à compter de la date de passation des comptes

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département du Haut-Rhin

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

cheffe de cabinet adjointe au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseiller auprès de la ministre déléguée chargée de l'industrie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseiller discours au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Agence régionale de santé Normandie

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

suppléante

inspectrice générale des affaires sociales

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

bâtiment et travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

bâtiment et travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

bâtiment et travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

génie biologique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

gestion des risques

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

génie électrique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

logistique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

eau et environnement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

mécanique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

matériaux

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique

président de l'université de Bordeaux et président de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

président de l'université de Versailles Saint Quentin et président de la commission vie étudiante et vie de campus de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

président de l'université Gustave Eiffel, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

président de l'université Clermont-Auvergne, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

directeur de l'Institut de physique du globe de Paris

Patrice PETIT, suppléants

membre des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

en application de l'article R. 4031-34 du code de la santé publique

Sayaka OGUCHI, suppléant

suppléant

membre des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

en application de l'article R. 4031-34 du code de la santé publique

La composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé est ainsi modifiée

(Syndicat de la presse quotidienne nationale)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse, en leur qualité de représentants des éditeurs de journaux

(Syndicat de la presse quotidienne nationale)

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse, en leur qualité de représentants des éditeurs de journaux

conseillère à la Cour de cassation

présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

conseiller culture, éducation et mémoire

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

directeur départemental de la protection et des populations de l'Ain

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directrice départementale adjointe des territoires de la Côte-d'Or

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire

sous-préfet hors classe

sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône

attachée d'administration de l'Etat en position de disponibilité

des cadres du ministère des armées

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement

ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

conseiller entreprises et participations de l'Etat au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

technicien de recherche et de formation de classe normale

mandataire suppléante auprès des régies susmentionnées

inspecteur principal des finances publiques

régisseur d'avances pour les régies d'avances

BOISSARD

régisseur titulaire pour ces régies d'avances

directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)

représentante de l'Etat

au titre de l'économie

suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)

président de section, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, 01/08/2021

dans les conditions

président de section, Grand Est, Ile-de-France, 01/07/2021

dans les conditions

première conseillère, Ile-de-France, Grand Est, 01/08/2021

dans les conditions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la construction aéronautique

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

I. -

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires

pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la coopération internationale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, pour les affaires relatives, d'une part, à la coopération et à l'assistance technique avec les autorités étrangères dans les domaines de l'aviation civile et de la construction aéronautique civile et, d'autre part, à la promotion du savoir-faire français et au soutien à l'exportation des entreprises françaises dans ces domaines

directeur du travail hors classe, directeur de projet auprès du directeur du transporteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, ainsi que les actes relatifs au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des aéroports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la sûreté et de la défense

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité, pour les affaires relatives à la qualité

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du département structures adhérence, pour les affaires relatives à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et la gestion du patrimoine des infrastructures aéroportuaires, ainsi que le pilotage des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et aux impacts environnementaux du trafic aérien, ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel, chef du pôle support, pour les affaires relatives aux tâches administratives de la cellule aéronavale, à la gestion des besoins logistiques du STAC sur les sites de Bonneuil-sur-Marne et de Biscarrosse, à l'ensemble des activités d'entretien du site de Bonneuil-sur-Marne, à la gestion du parc de véhicules et du magasin de fournitures

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services aériens, et référent en matière de droits des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration, système d'information, documentation, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, l'emploi et la protection sociale des salariés personnels au sol du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports ainsi que pour l'accompagnement social des personnels navigants techniques en recherche d'emploi

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des passagers aériens, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

administrateur civil, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

colonel (C.R.) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense, pour les affaires relatives à la protection du secret de la défense nationale, à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux et à la protection des secteurs d'activités d'importance vitale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, pour les affaires relatives aux nuisances sonores et aux impacts territoriaux du transport aérien, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du transport aérien notamment en termes de qualité de l'air et de changement climatique (affaires relatives aux biocarburants, à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ou dans le système CORSIA)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, pour les affaires relatives au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale de salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décision et marchés, à l'exclusion des décrets

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du

susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du département sûreté, équipements pour les affaires, dans le domaine de la sûreté et des équipements de sécurité aéroportuaire, relatives à la certification, l'homologation, le contrôle de conformité des matériels et systèmes utilisés dans les domaines de la sûreté du transport aérien et de la sécurité aéroportuaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration, système d'information, documentation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, l'emploi et la protection sociale du personnel navigant

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français et aux services d'assistance en escale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des capacités aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile, aux contrats de transport aérien, aux dispositifs d'assistance aux victimes, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, aux réponses aux contentieux relatifs aux droits des passagers aériens et à la concurrence dans le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Reims

contractuelle, gestionnaire

pour le site de gestion de Reims

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Limoges

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière, et à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion d'Amiens

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

chef de la division « Mobilité et carrières » et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais

chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et

au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT

mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule « Pilotage et administration des ressources »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Grands comptes »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division des prestations financières, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière d'Amiens

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement