JORFTEXT000043353840
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien Morenas
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Vaucluse
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Vaucluse
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000043353840
(source JORF)
désignation
13 Avril 2021
13/04/2021