JORFTEXT000043404095


De: Esther BENBASSA
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Michael LANGLET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des personnes morales gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Remplace:M. Claude LASHERMES
Groupe:
date_fin="2024-01-26"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain PEREA
désigné par le président de l'Assemblée nationale le
10 février 2021
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Thomas RUDIGOZ
Groupe:
date_fin="2024-01-26"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Louis-Jean de NICOLAY
désignés par le président du Sénat le
1er février 2021
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
date_fin="2024-01-26"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Didier RENOUX
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Marc BERTRAND
Groupe:
date_fin="2024-01-24"
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Thierry COGNET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:M. Gaël BOUQUET
Groupe:
date_fin="2024-01-24"
nomination
22 Avril 202122/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.