pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

attaché d'administration de l'Etat hors-classe

exercer par intérim les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

commissionné

enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

afin d'exercer les attributions telles que

inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (hors tour)

qui, pour l'année 2021, reste centralisé auprès de l'Agence exécutive éducation et culture - EACEA)

exercent ou interviennent au sein de l'organisme impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet ou, s'agissant des consortiums, relèvent des organisations compétentes éligibles

Mobilité des jeunes et des animateurs jeunesse

b. Programme Corps européen de solidarité

Budget prévisionnel en 2021 : 10,7 M€

Le nouveau programme 2021-2027 compte 3 volets

le volontariat (individuel ou de groupe)

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Article 2

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bonneville

Article 2

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Aurillac

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d' Aiton

Radio

conseiller en charge de la jeunesse et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé des élus locaux et des collectivités territoriales, au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Unité centrale de restauration commune » (création)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Institut de Formation en Soins Infirmiers du Gers »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Observatoire Régional des Urgences (ORU) - Occitanie »

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire DSPP 31 (« Dispositif de Soins Partagés en Psychiatrie de Haute-Garonne ») - création

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie toulousaine de santé »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe

conseillère budgétaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

conseiller chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable

conseiller en charge des politiques de site et des relations entre la science et la société

conseiller en charge de la formation, des politiques de site et des relations entre la science et la société

conseillère technique chargée de la presse

conseillère en charge de la communication et de la presse

conseillère en charge de la santé et de la formation

conseillère en charge de la santé

conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable

chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre suppléant

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

3°

membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir

membre suppléant

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

c) Désignés par le syndicat CH-FO

membre suppléant

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT

membre suppléant

adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre suppléant

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

2°

membre choisi

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

membre suppléant

directrice d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directrice d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA

membre suppléant

adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre titulaire

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

2°

membre choisi

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

membre titulaire

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre titulaire

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

c) Désignés par le syndicat CH-FO

membre titulaire

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA

membre titulaire

cheffe du département de gestion des directeurs

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre titulaire

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

3°

membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir

membre titulaire

directrice générale adjointe, suppléante

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

1°

directrice générale du Centre national de gestion

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

1°

directrice générale du Centre national de gestion

directrice d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT

membre titulaire

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Montreuil

membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique

représentant de l'Association des maires de France

membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique

avocat

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « 180 République Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « 180 République Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Xavier NYS et Francis HULEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

de

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Dominique CADET, Pascale SCHENCK, Xavier ARMANGE et Emilie FAURE-GLACHANT, Notaires associés » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC, Bénédicte VUIGNER et Susy LEGRIX-QUEVAL, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POIRIER ET ASSOCIES, NOTAIRES »

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « LSL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 8ème Acte »

notaire associé exerçant

membre de la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Audrey MORISAUX-CARON »

huissiers de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe GOURSAUD et Sarah PROVEUX, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP Sébastien FEUGNET, Erwan PINC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « AURALAW »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Saint-Etienne (Loire)

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « AURALAW »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Montbrison (Loire)

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « AURALAW »

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AURALAW »

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AURALAW »

huissière de justice associée exerçante

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « V.B.P. », titulaire d'un office d'huissier de justice

inspecteur de santé publique vétérinaire

directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

membres du Sénat

membres du Conseil national de la sécurité routière

3°

représentant des personnes morales gestionnaires de la voirie publique

membre titulaire

désigné par le président de l'Assemblée nationale le

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

membre de l'Assemblée nationale

désignés par le président du Sénat le

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

membres du Sénat

membres du Conseil national de la sécurité routière

5°

représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant

membres du Conseil national de la sécurité routière

4°

représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

cheffe de service, directrice générale adjointe du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

suppléant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

cheffe adjointe de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

au titre de membre désigné par le président du Sénat

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Reims

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Reims

contractuelle, gestionnaire, à

pour le site de gestion de Reims

national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Limoges

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion d'Amiens

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

chef de la division « Mobilité et carrières » et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais

chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et

au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT

mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Formation - concours »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

adjointe au chef de l'unité, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

chef de l'unité, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

sous-directeurs

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

administrateurs civils, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

directeur général adjoint, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

administrateur des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

attaché principal d'administration, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspectrices principales des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques