JORFTEXT000043490534

De: Caroline AZAR
Objet:
suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Caroline AZAR
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Mai 202111/05/2021