JORFTEXT000043490534
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline AZAR
Objet:
suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000043490534
(source JORF)
nomination
11 Mai 2021
11/05/2021
De:
Caroline AZAR
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Cour de cassation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
cour_cassation
JORFTEXT000043490534
(source JORF)
nomination
11 Mai 2021
11/05/2021