JORFTEXT000043519619

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry DEREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour la Fédération nationale de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Frank HOVORKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain CHOUGUIAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Cyrille SARTOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Léana MSIKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour le réseau pour la transition énergétique
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gwenaëlle LE JEUNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Valérie FLICOTEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie COULLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gaëtane COINTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie TCHANG
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Laurence DUCROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Florence MONIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Adrienne OUVRIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Sylvie CASSAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Roseline BERNARDIN-EZRAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Cécile SEMERY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Zeina KHAWAM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Laure HELARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Virginie CAROLO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentant d'élu d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Assemblée des communautés de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Etienne CHARBIT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour le réseau pour la transition énergétique
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Michel DUBROMEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour la Fédération nationale de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Christophe BOUCAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Pôle Habitat FFB, nouvelle dénomination de l'Union des maisons françaises
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Denis DESSUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Loïc CHAPEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre ESPARBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gilles CHARBONNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Jérémy VIDALENC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Benoît LAVIGNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Patrick BOURDON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Luc JEANSANNETAS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Franck PETTEX-SORGUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicolas PRUDHOMME
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gérard SENIOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Hugues VERITE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie-Jeanne CLAIRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Ann-Gaël BEARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Céline PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT
Députée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marta DE CIDRAC
Sénatrice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Brigitte VU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Mai 202121/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.