JORFTEXT000043729608
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François LEFORT
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Mathieu LE COQ
maître des requêtes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Jean-Louis DENOIT
maire de Viviez
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Arnaud LECUYER
président de Dinan Agglomération
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Françoise LABORDE
ancienne sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Albane SAUVEPLANE
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du ministre chargé du commerce
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Guy-Dominique KENNEL
ancien sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Philippe MOISSON
maire de Saint-Loup-des-Chaumes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Gabriel BAULIEU
vice-président du Grand Besançon
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Michel LEJEUNE
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du ministre chargé du commerce
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Marie DEKETELAERE-HANNA
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021
De:
Sabine MONCHAMBERT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
JORFTEXT000043729608
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021