JORFTEXT000043742252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil d'État
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000043742252
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2021
02/07/2021