02 Juillet 2021


De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, et à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, et à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lionel ARNOLD
Objet:
directeur des Autorisations, à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lionel ARNOLD
Objet:
directeur des Autorisations, à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles NOËL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles NOËL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
TRAT2119656S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Paul Duret
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:Mme Carine Chevallet
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JUST2120632A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pascal URIMA
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes---' Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Erwan SAOUDI
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles LARIVIERE
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Éric VIRBEL
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles LEMEE
conseiller juridique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Paul LE ROUX DE BRETAGNE
adjoint au chef de cabinet de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe DEBARBIEUX
sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Françoise SEIGNEURIN
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice·
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dalila FARROUDJ
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sandrine DEBATS
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes-Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Chantal SANTONI
chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sophie REYNES
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julie MONIER
directrice des services de greffe judiciaires au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine DESHORS
adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nicole DELLONG
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine COLLINET
secrétaire générale de la Mission des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
suppleant
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François FORGET
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant les personnels
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord; ·
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Paul BUBER
directeur des services judiciaires, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacques BOUDY
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hicham SABR
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pascal MARIE
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Joël JACOB
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick BESSEAU
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien ANGWE NZE
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jessy ZAGARI
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Jacques VETU
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thierry TAME
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Samuel DEHONDT
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thierry COMETX
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Youssef CHOUKRI
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sofiane BAHRI
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes~ Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric GALLIERE
représentantl'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Autonomes - Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Emmanuel CHAMBAUD
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Autonomes - Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Brigitte BRUNEAU BERCHERE
représentant l'Union Nationale des Syndicats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant les personnels
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne ·FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la délégation interrégionale de Paris Ile de France
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gaëlle LE BRONEC
directrice des services de greffe judiciaires au service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Karine LE BOULAIRE
cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lynn CHARLES
attachée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Charlotte CAUBEL
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Myriam BERNARD
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gaëlle VERSCHAEVE
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine VANDIER
représentant l'Union Syndicale des Magistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sophie LEGRAND
représentant le Syndicat de la Magistrature
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Samira CARBONÉ
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maryse BONIFAY
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Clarisse TARON
représentant le Syndicat de la Magistrature
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole RICOUS
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Michelle MOUEZA
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Geneviève MAROT
représentant la Confédération Généràle du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Claire BARBIER
représentant l'Union Syndicale des Magistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patricia ARCADE
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Virginie PILON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention de Roanne
Article 2
Groupe:
Centre de détention de Roanne
date_debut="2021-09-09"
centre_detention="Roanne"
JUSK2120396A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Virginie PILON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne
Groupe:
Centre de détention de Roanne
date_debut="2021-09-09"
centre_detention="Roanne"
JUSK2120394A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurore PRUNIER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
suppleant
JUSB2120752A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
sénateur
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000043742758(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
sénateur
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000043742758(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
députée
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000043742758(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent Saint-Martin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000043742753(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cédric VIAL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean HINGRAY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: André GATTOLIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard FOURNIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Olivier CADIC
Édouard COURTIAL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Max BRISSON
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Étienne BLANC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie GOULET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Joëlle GARRIAUD MAYLAM
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043742739(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(21 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043742739(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: Serge Letchimy
député de la 3e circonscription de la Martinique, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021
Démission d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043742737(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lorraine DURANVILLE
Objet:
conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-06-28"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043742264(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Pierre RAYNAUD
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Martin GUTTON de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Benoît DROUIN du Réseau CIVAM
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fabien ZEDDE de l'Association des organismes certificateurs
pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1
représentants des organismes certificateurs
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alain HERBINET
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
7
représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gaël DAVID
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
7
représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De:
Rémi LECERF de la Fédération des entreprises du commerce
de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard VALLUIS de l'Association
nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe MIAULT de La Coopération Agricole
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cédric MARTEAU de la Ligue
pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marc PEYRONNARD de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Benoît PIETREMENT
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Philippe NOYAU
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Bernard LOZIER de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hervé LAPIE
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sébastien HÉRAUD de la Coordination rurale Union
nationale
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guillaume GAUTHIER de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jérémy DIAIS des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Armelle MAZÉ
Objet:
vice-présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie GUITTARD de l'Institut national de l'origine
de la qualité (INAO)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Émilie DONNAT
de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lisa FAULET de la Confédération
de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Inès BYZANCE JAMBOIS de l'Association
de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sandrine HALLOT de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sandrine BIZE de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Véronique PILET de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François CHAMPANHET
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
president
JORFTEXT000043742257(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thiên-Nga CHAMARAUX-TRAN
(centre hospitalier universitaire de Strasbourg)
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742254(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François BART
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000043742254(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick OLIVIER
directeur de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre titulaire
Remplace:M. André BOUVET
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000043742254(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil d'État
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000043742252(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Azeb SEBATLAB
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien FONSARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre JOUAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil national de l'ordre des médecins
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maurice-Pierre PLANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien CARRICABURU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent BUTOR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florent POUGET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurélien SOURDILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sacha MUSSOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Matthieu DERANCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane DEVORET
Vaincre la mucoviscidose, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Eric BULEUX
Transhépate, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guillaume BAYONA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Romain CHAVE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Baptiste JULLIAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre-Paul VIDAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Agence de la biomédecine
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Marie GAGLIOLO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric DEHAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick MAISON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Schahine MAACHI-BENELMOULOUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne-Marie TRARIEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil national de l'ordre des médecins
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MAINARDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Delphine ALBERT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florelle BRADAMANTIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice RIO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LECOQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine BROISSAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jocelyne SAINT-AUBIN
Transhépate, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine PEZEL
Vaincre la mucoviscidose, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Serawit BRUCK-LANDAIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Céline LAFFAYE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alice RENE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Agence de la biomédecine
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie GRIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LEGENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle YOLDJIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent MARTIN-LEFEVRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe MARIAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Xavier GARCIA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marius TELETIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Damien SANLAVILLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacques de MOUZON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile VIGNEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie ROBIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole GENTY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Naike BIGÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine RONGIÈRES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole MARCHETTI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie MALAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Oxana BLAGOSKLONOV
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: TIBLOUX (Emmanuel)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
renouvellement
ecole
JORFTEXT000043742245(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: WERCHOWSKI (Stéphane)
adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: PLATZ (Pierre-Yves)
adjoint au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au sein de la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MOYSE (François)
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ORAIN (Hélène)
adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DESRANTE (Virginie)
conservatrice du patrimoine chargée des arts décoratifs
au sein de la sous-direction de la politique des musées du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: CHAUBARD (Laura)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MISSIKA (Jean-Louis)
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DAGNAUD (François)
maire du dix-neuvième arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris chargé de l'éducation, de la petite enfance, des familles et des nouveaux apprentissages et du conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MULLER (Dominique)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FUSILLIER (Didier)
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FARIGOULE (Jérôme)
adjoint au sous-directeur de la politique des musées de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: RIVIERE (Constance)
secrétaire générale de la Défenseure des droits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: HERSZBERG (Laurence)
directrice générale du Forum des images
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DE PERUSSE DES CARS (Laurence)
présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BARBIZET (Patricia)
présidente de Témaris et associés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ROLLAND (Carine)
adjointe à la maire de Paris en charge de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: VERDIER (Amélie)
directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BERRAMDANE (Adila)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742240(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BERRAMDANE (Adila)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000043742240(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: PACAUD (Justine)
ayant pour nom d'usage YTOURNEL-PACAUD
Objet:
notaire
Remplace:M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Lurcy-Lévis (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000043742238(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: PACAUD (Justine)
ayant pour nom d'usage YTOURNEL-PACAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lurcy-Lévis (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000043742238(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: TASTARD (Morgane, Michelle, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000043742236(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BERNE (Emilie, Jeanne, Marie), épouse PERRONCEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Séverine GIRARDON, Chloé DUCHENE-PICHAT et Thomas DEFLAUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000043742234(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FRICK (Lauralyn, Mélina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIZIO, PELLEGRINO-GARCIN, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000043742232(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MABIRE (Éléonore, Anne, Gabrielle), épouse MARCELLI
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « A J C »
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000043742230(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: SALA (François)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Anthony COUCHOT et Alexandre MOUYEN, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000043742228(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MILOCHE (Stéphanie, Christine), épouse BUHOT
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000043742226(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BROUSSOLLE (Matthieu, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tulle (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000043742224(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: CLAVIÈRE (Elodie, Carine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tulle (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000043742224(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: NACRY (Déborah, Aude, Griselda)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000043742222(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
10 février 1975
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000043742218(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: LAGOURGUE (David, Bernard)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742218(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: LAGOURGUE (David, Bernard)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
suivant arrêté du
6 avril 2020
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000043742218(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742218(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: OLLU (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742216(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: SCHMITZ (Peggy, Jeannine, Annette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742214(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: RABALLAND (Thomas, Yannick, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Le Breton Notaires », anciennement dénommée « SAS GEORGE V NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742212(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: TRICHET (Olivier, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742210(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BELAUD (Caroline, Marie), épouse DUPLOYER
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742210(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ARNOULD (Raphaelle, Marie, Pascale), épouse BONNIN de la BONNINIÈRE de BEAUMONT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742210(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ARNOULD (Raphaelle, Marie, Pascale), épouse BONNIN de la BONNINIÈRE de BEAUMONT
Objet:
de
Groupe:
22 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043742210(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: BELAUD (Caroline, Marie), épouse DUPLOYER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES », anciennement dénommée « LIANDRAT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043742210(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: QUÉAU (Julie, Florence, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000043742208(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Paule ROL, nom d'usage PECHAUD
ingénieure civile de la défense en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000043742205(source JORF)
radiation
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Paule ROL, nom d'usage PECHAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile de la défense en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043742205(source JORF)
admission
02 Juillet 202102/07/2021
De: Xavier LAUNAY
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000043742203(source JORF)
radiation
02 Juillet 202102/07/2021
De: Xavier LAUNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043742203(source JORF)
admission
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fabienne CHABANEL, nom d'usage ROZEC
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000043742201(source JORF)
radiation
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fabienne CHABANEL, nom d'usage ROZEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043742201(source JORF)
admission
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre FAUCHE
Général de brigade
Objet:
commandant du poste de commandement de force logistique et commandant en second la logistique des forces
Groupe:
La Poste
date_debut="2021-07-23"
JORFTEXT000043742199(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: SEGURA (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2022-02-17"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043742196(source JORF)
admission
02 Juillet 202102/07/2021
De: Daniel MAITRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000043742193(source JORF)
réintégration
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la transition écologique
Groupe:
Ministère de la transition écologique
date_debut="2021-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043742191(source JORF)
admission
02 Juillet 202102/07/2021
De: Clément FUSTIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseiller transformation de l'offre médico-sociale
date_debut="2021-07-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043742186(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lorraine DURANVILLE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cheffe de cabinet
date_debut="2021-06-28"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000043742186(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maëlig LE BAYON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
directeur adjoint de cabinet, chargé du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000043742186(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Quentin Le Calvé
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christian Quach
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire des immobilisations, pour tous les actes ou pièces administratives liés à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Olivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division comptabilité analytique et analyse économique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
V. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe Vergnaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie Ferrand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maritchu Blanchecotte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De:
. Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire frais de mission et déplacements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hadjila Bakhta
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, acheteuse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Joanne Boissier
agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne Calastreng
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Audrey Duran
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Élisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4000€ (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 1re classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mme Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
V. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous les actes concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile Le Berre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Liliane Capdevielle-Ades
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bénédicte Maës
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lebon Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Crépin Laureen
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guebel Nelly
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Rigaud Amandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Vacchetta Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Boeshaar Christopher
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Boisdenghien Amélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Steciuk André
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Vautrin Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mager Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marchal Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Rousseau Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Phina-Ziebin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thon Alexia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dumont Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Goumard Michaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lenfant Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Régnier Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Châtelain Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Ragué Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Vullo Matthieu
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Breton Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Michalski Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Schneider Jean-Loup
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stella Manuella
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119508S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dorme Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lavergne Yoann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Hoarau Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mollaret-Ravet Eddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Cantero Renaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Tifra Alan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Tiatoa Tahutini
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Viallon Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Verdonck Johan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Lefaivre Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Cauliez Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Olive Charlotte
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Ponce Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Debas Jordan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Ozouf Mathilde
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Le Port Koryan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Lavidalie Priscilla-Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119492S(source BOMI)
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Sohier Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Marouse Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Rieben Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Delestre Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Cours Alicia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Kniazev Igor
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Glaise Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Chaudagne Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Bidet Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Cieciorko David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Orange Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Dubrulle Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Auriach Cyril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Dereumaux Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Natter Cédric
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Fragnière Fredy
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Prudhomme Gilles
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Le Galliard Ludovic
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Grosjean Perrine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Falque Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Caratgé Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Carrat Yannick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Piegay Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Dohy Yannic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Fernandes Seixas Tomé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Ramos Jean-Lionel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Grasso Prospéro
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Bachmann Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Pied Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Limon Romuald
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Lejeau Virginie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Agnelet Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Seguin David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Semer Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Chabert Yannis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Saffour Najib
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Zaepffel Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Marsolat Romain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Duhamel Claude
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Noyer David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Poussardin David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Pauthier Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Baril Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Punturo Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Vindret Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Davy Lise
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Clair Audenis
Objet:
au grade de major
Groupe:
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Amalric Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Eymard Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Menachaud Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Dufour Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Caron Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Meurisse Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Boillat Christopher
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Lesire Ophélie
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Hérouard Loïck
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Le Quintrec David
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Lebon Margaux
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Le Mentec Pierre
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Truffley Julien
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Varennes Thomas
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Chevaldonné Karl
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au grade de maréchal des logis-chef
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Leforestier Christophe
Objet:
au grade de major
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Ropers Reynald
Objet:
au grade de major
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Bétrancourt Jérémie
Objet:
au grade d'adjudant
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Brouthier Paul
Objet:
au grade d'adjudant
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Mollet-Beaupère Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Thénot Pierrick
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au grade d'adjudant
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Pelat Jérôme
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au grade d'adjudant
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Donval Julien
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au grade d'adjudant
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02 Juillet 202102/07/2021
De: Le Toulouse Sylvie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guedin Eric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Legrand Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lapeire Marina
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Affagard Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Faucon Benoît
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patureau Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Georget Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Daoud Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hubert Charline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bonnet Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119487S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gommy Renaud
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119456S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pouponnot Yohann
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119456S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Magret Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119456S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Chanroux Alexandre
Objet:
t
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Keriel Laurent
Objet:
t
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lapeyrère Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lacordaire Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fabreguettes Elie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Schaal Eric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lourdault Jean-Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lanfant Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Morel Jean-Michel
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bruneau Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-08-01"
INTJ2119455S(source BOMI)
promotion
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean—Luc lMLER
Objet:
de
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique FERRANDON
Objet:
Directeur de recherche, et à
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean—Luc iMLER
Objet:
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique FERRANDON de Mme Carine MEIGNIN
Objet:
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Léandre HERNANDEZ
Objet:
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Danièle WERLING
Objet:
lngénieure d'étude. dans la limite de 10 000 € HT maximum. aux fins
mentionnées à l'article 1€n Article 3
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Danièle WERLING
Objet:
de
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Danièle WERLING
Objet:
de
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Léandra HERNANDEZ
Objet:
de
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie VOLET. Technicienne
Objet:
dans la limite de 5 000 € HT maximum aux fins
mentionnées à l'article 1er En cas d‘absence ou d'empêchement jusqu‘au
13 juillet 2021
de
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie WOLF
Objet:
Technicienne. dans la limite de 5 000 € HT maximum. et à
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anaïs LAMALLE
Objet:
Technicienne, dans la limite de 5 000 € HT maximum. à
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie VILLAIN
Objet:
Technicienne, dans la limite de 5 000 € HT maximum pour la certification du service fait, aux fins
mentionnées à l'article 1°f
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anaïs LAMALLE
Objet:
Technicienne, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie VOLET
Objet:
Technicienne, aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carine MEIGNIN
Objet:
Professeur, aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Léandra HERNANDEZ
Objet:
Assistante ingénieur, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Danièle WERLING
Objet:
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sylvie VOLET
Objet:
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pascale ROMBY
Objet:
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Léandra HERNANDEZ
Objet:
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Luc IMLER
directeur de l'unité UPR9022
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pascale ROMBY
directrice de l'unité UPR9002
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC212573DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Danièle WERLING
lngénieure d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses