JORFTEXT000043760380


De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
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nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Patrick BORÉ
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur des Bouches-du-Rhône, survenu le
5 juillet 2021
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043760380(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
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nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Brigitte DEVESA
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice des Bouches-du-Rhône, Patrick BORÉ décédé le
5 juillet 2021
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2021-07-06"
parlement="Sénat"
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nomination
06 Juillet 202106/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.