Sénat

De: François PATRIAT
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur de la Côte-d'Or, survenu le
19 août 2026
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054718003(source JORF)
nomination
20 Août 202620/08/2026
De:
Mme
Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054718003(source JORF)
nomination
20 Août 202620/08/2026
De: Véronique GUILLOTIN
secrétaire du Sénat, a fait connaître à
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Bureau
Par lettre
en date du
9 avril 2026
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053901738(source JORF)
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De:
le Président du Sénat
qu'elle démissionnait de sa fonction
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Bureau
Par lettre
en date du
9 avril 2026
Groupe:
Sénat
date_debut="2026-04-13"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053901738(source JORF)
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Gilbert BOUCHET
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur de la Drôme, survenu le
20 octobre 2025
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052404456(source JORF)
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052404456(source JORF)
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Daniel HOEFFEL qui fut sénateur du Bas-Rhin
de 1977 à 1978 puis de 1981 à 1993 et de 1995 à 2004
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052401426(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Dominique THÉOPHILE
Vice-président du Sénat
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051410723(source JORF)
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Patricia SCHILLINGER
Secrétaire du Sénat, ont fait connaître à
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051410723(source JORF)
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De:
le Président du Sénat
qu'ils démissionnaient de leurs fonctions respectives
à minuit
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
Sénat
date_debut="2025-03-31"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051410723(source JORF)
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Mathieu DARNAUD
Vice-président du Sénat, Président du Groupe Les Républicains, a fait connaître à
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettre
en date du
8 octobre 2024
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050390153(source JORF)
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De:
le Président du Sénat qu'il démissionnait de sa fonction de Vice-président
à minuit
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettre
en date du
8 octobre 2024
Groupe:
Sénat
date_debut="2024-10-21"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050390153(source JORF)
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De:
le Président du Sénat
a été informé
par lettre
en date du
13 septembre 2024
du ministère de l'intérieur et des outre-mer, que le Conseil constitutionnel a
par une décision rendue publique le
13 septembre 2024
déclaré démissionnaire d'office
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de vacance d'un siège de sénatrice
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050222028(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Annick GIRARDIN
sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, un siège de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est vacant
à 0 heure et sera pourvu, selon les termes des articles LO 322 et L. 324 du code électoral
par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de vacance d'un siège de sénatrice
Groupe:
Sénat
date_debut="2024-09-14"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050222028(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Jean-Pierre BANSARD
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur représentant les Français établis hors de France, survenu le
16 août 2024
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050118258(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050118258(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de M. Philippe BONNECARRÈRE
sénateur du Tarn, a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Contestation de l'élection d'un sénateur élu député
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050037132(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
sénatrice du Val-de-Marne, a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Contestation de l'élection d'une sénatrice élue députée
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046004508(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Patrick BORÉ
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur des Bouches-du-Rhône, survenu le
5 juillet 2021
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043760380(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043760380(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Colette GIUDICELLI
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur des Alpes-Maritimes, survenu le
24 septembre 2020
Objet:
membre du sénat
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042365405(source JORF)
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042365405(source JORF)
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Didier GUILLAUME
dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le
6 juillet 2020
de la cessation, à la date du
6 août 2020
à minuit, du mandat sénatorial de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
Sénat
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042220441(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Bernard BUIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
Sénat
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042220441(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042206443(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michèle EINAUDI remplace Mme Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit
sénatrice des Bouches-du-Rhône
à 0 heure
Groupe:
Sénat
date_debut="2020-08-04"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042206443(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De:
le Président du Sénat
a pris acte de la fin de plein droit
à minuit, du mandat de sénatrice des Bouches-du-Rhône de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
Sénat
date_debut="2020-08-03"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042206443(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: M. Philippe MADRELLE
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur de la Gironde, survenu le
27 août 2019
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Claire HULAK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Sénat
administrateur à titre temporaire à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Groupe:
Sénat
date_debut="2019-01-02"
date_fin="2019-08-31"
JORFTEXT000038062756(source JORF)
détachement
29 Janvier 201929/01/2019
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
vice-présidente du Sénat
à 0 heure
Groupe:
Sénat
date_debut="2018-11-01"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037548846(source JORF)
désignation
01 Novembre 201801/11/2018
De: Claire HULAK
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Sénat
administrateur à titre temporaire à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Groupe:
Sénat
date_debut="2018-01-02"
duree="un an"
JORFTEXT000036386306(source JORF)
détachement
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nicole BRICQ
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénatrice de la Seine-et-Marne, survenu le
6 août 2017
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'une sénatrice
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035384499(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De:
Mme
Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'une sénatrice
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035384499(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Claire HULAK
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Sénat
administrateur à titre temporaire
Groupe:
Sénat
date_debut="2017-01-02"
duree="un an"
JORFTEXT000033977362(source JORF)
détachement
03 Février 201703/02/2017
De: Maëla Gueguen
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Sénat
administrateur, à titre temporaire, à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations
inclus
Groupe:
Sénat
date_debut="2016-04-01"
date_fin="2017-03-31"
JORFTEXT000032345670(source JORF)
détachement
02 Avril 201602/04/2016
De: Maëla Gueguen
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
auprès du Sénat
administrateur à titre temporaire
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Sénat
date_debut="2014-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000028937446(source JORF)
détachement
16 Mai 201416/05/2014
De: René GARREC
sénateur
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membre désigné par le président du Sénat
Remplace:M. François-Noël BUFFET
Groupe:
Sénat
JORFTEXT000028194307(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jacques Muller
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Sénat
sénateur du Haut-Rhin
Groupe:
Sénat
date_debut="2007-07-20"
date_fin="2012-07-19"
JORFTEXT000000158325(source JORF)
détachement
27 Novembre 200727/11/2007
De: Philippe Grisoni
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs adjoints auprès du Sénat
Groupe:
Sénat
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs adjoints"
JORFTEXT000000624824(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200430/11/2004
De: Joseph Kerguéris
sénateur du Morbihan
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Objet:
sur proposition du président du Sénat
membres du Parlement
Groupe:
Sénat
JORFTEXT000000232561(source JORF)
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Jean Besson
sénateur de la Drôme
Objet:
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Sénat
JORFTEXT000000232561(source JORF)
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Le Grand (Florence)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa titularisation
administrateur-adjoint du Sénat
Groupe:
Sénat
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000180822(source JORF)
radiation
10 Août 199310/08/1993
De: Bousiges (Hugues)
sous-préfet
Objet:
auprès du président du Sénat
au titre de la mobilité
Groupe:
Sénat
date_debut="1993-01-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000544638(source JORF)
détachement
26 Juin 199326/06/1993
De: Follin (Bertrand)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère des affaires étrangères
Objet:
au congé sans traitement afin d'accomplir le stage d'administrateur du Sénat
Groupe:
Sénat
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000544740(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199313/03/1993
De: Antoine (Dominique)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
du président du Sénat
au titre de la mobilité
Groupe:
Sénat
date_debut="1992-12-20"
date_fin="1993-05-31"
JORFTEXT000000726549(source JORF)
mise à disposition
11 Mars 199311/03/1993